Tierce personne et parentalité : la Cour de cassation confirme l’aggravation situationnelle

Tierce personne et parentalité : la Cour de cassation confirme l’aggravation situationnelle

Dans un arrêt du 18 septembre 2025 (n° 23-21.571), la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de réparation du dommage corporel.
Une victime, dont la demande d’assistance par tierce personne avait été rejetée au titre du préjudice initial, sollicite à nouveau ce poste après la naissance de son enfant.
La Cour d’appel rejette cette demande au motif qu’elle considère qu’il n’y a pas d’aggravation médicale, donc pas de droit à indemnisation.

La Cour de cassation relève que la naissance de l’enfant constitue un élément nouveau, révélant un préjudice économique distinct, indépendant de l’état séquellaire.

Il s’agit d’une aggravation situationnelle.

À retenir :

• L’aggravation ne se limite pas à l’évolution médicale
• Un changement de vie (ici, la parentalité) peut créer un besoin nouveau
• L’assistance par tierce personne peut être indemnisée sur ce fondement

Une décision qui confirme une approche concrète et humaine du préjudice, centrée sur la réalité du quotidien des victimes.

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