Le blog

Accident de la circulation : une faute retenue en pénal ne peut être aggravée en civil

Par un arrêt du 19 juin 2025 (Civ. 2e, n° 23-19.606), la Cour de cassation offre un éclairage utile sur l’articulation entre le pénal et le civil en cas d’application…

La seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est-elle de nature à réduire son droit à indemnisation ?

Par un arrêt de Chambre mixte du 29 mai 2026 (n° 23-20.005), la Cour de cassation apporte une réponse forte qui constitue une véritable avancée pour le droit des victimes.…

Préjudice esthétique temporaire : une conception élargie confirmée

À la suite d’un accident, le préjudice esthétique correspond en matière de dommage corporel à l’altération de l’apparence physique de la victime. Plus largement, il s’agit de la manière dont…

Infections nosocomiales : à qui profite le doute ?

Une infection nosocomiale se définit comme « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient (diagnostique, thérapeutique ou préventive), et qui n’était…

Tierce personne et parentalité : la Cour de cassation confirme l’aggravation situationnelle

Dans un arrêt du 18 septembre 2025 (n° 23-21.571), la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de réparation du dommage corporel.Une victime, dont la demande d’assistance par…

Plus besoin de mourir pour souffrir d’un PAMI : la Cour de cassation admet l’indemnisation, même en cas de survie

Depuis 2022, le Préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) en tant que préjudice autonome indemnisable ne fait plus débat, dès lors que la victime décède. Le préjudice d’angoisse de mort…

Offre provisionnelle et responsabilité de la victime : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure

En accident de la circulation, les assureurs versent des provisions à la victime dans l’attente de la consolidation. Présenté comme un geste d’assistance, ce versement est une obligation imposée à…

Le Figaro consacre un dossier sur les dommages corporels

Le cabinet est fier d’avoir contribué avec Me Maryannick Braun au dossier spécial publié par Le Figaro, en partenariat avec l’ANADAVI - Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages…

Accident de trottinette, vélo ou gyropode : êtes-vous couvert par votre assurance ?

Dans une interview accordée au Figaro, Me Maryannick Braun alerte sur un piège encore trop méconnu : l’absence d’assurance adaptée pour les usagers des nouvelles mobilités.- Quels sont les bons…

25 ans après : le retour de la question de l’indemnisation liée à la naissance d’un enfant handicapé

En 2000, l’arrêt Perruche (souvenir marquant pour beaucoup d’étudiants en droit) avait posé un principe fort : la responsabilité médicale pouvait être engagée en cas de défaut d’information sur les…