Le blog

Le Figaro dommages corporels

Le Figaro consacre un dossier sur les dommages corporels

Le cabinet est fier d’avoir contribué avec Me Maryannick Braun au dossier spécial publié par Le Figaro, en partenariat avec l’ANADAVI - Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages…

absence assurance trottinette

Accident de trottinette, vélo ou gyropode : êtes-vous couvert par votre assurance ?

Dans une interview accordée au Figaro, Me Maryannick Braun alerte sur un piège encore trop méconnu : l’absence d’assurance adaptée pour les usagers des nouvelles mobilités.- Quels sont les bons…

naissance enfant handicapé

25 ans après : le retour de la question de l’indemnisation liée à la naissance d’un enfant handicapé

En 2000, l’arrêt Perruche (souvenir marquant pour beaucoup d’étudiants en droit) avait posé un principe fort : la responsabilité médicale pouvait être engagée en cas de défaut d’information sur les…

état antérieur

La question de l’état antérieur évoluant pour son propre compte dans l’indemnisation de la victime

La cour de Cassation de manière ancienne et constante considère que « le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une…

offre assurance insuffisante

L’assureur condamné pour avoir été pingre !

La condamnation de l’assureur pour offre insuffisante est bien connue des habitués du contentieux des accidents de la circulation puisque le Code des Assurances prévoit expressément les sanctions encourues. En…

perte revenus aléa thérapeutique

Évaluation de la perte de revenus d’une victime dont le CDD touche à son terme

Monsieur B est opéré en 2006 d’une prothèse totale de hanche alors qu’il n’a que 43 ans. Il contracte une staphylocoque qui l’oblige à subir plusieurs interventions pour éliminer l’infection…

agression délai forclusion

𝐒𝐚𝐢𝐬𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐈𝐕𝐈 : 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐯é 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐞𝐮𝐫𝐞

Quand une personne est victime d’une infraction, les mécanismes dits de solidarité nationale lui permettent de saisir la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction). C’est alors le Fonds de garantie…

meurtre Jean-Michel Manioski

Assises de la Gironde : 20 ans de réclusion pour le meurtrier de Jean-Michel Manioski

Le 13 juin 2025, la cour d’assises de la Gironde a condamné Thomas Gérard à vingt ans de réclusion criminelle, assortis d’un suivi socio-judiciaire avec obligation de soins, pour le…

pension invalidité

La pension d’invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

C’était un arrêt très attendu depuis celui rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 20 janvier 2023 qui avait alors jugé que la rente accident du travail…

responsabilité médicale

Préjudice moral indemnisable et responsabilité médicale

Dans l’espèce portée devant la Cour de Cassation, un patient avait subi au cours d’une intervention chirurgicale l’ablation d’un corps sain. Le pourvoi de l’assureur du chirurgien fautif reprochait aux…

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