Infections nosocomiales : à qui profite le doute ?

Infections nosocomiales : à qui profite le doute ?

Une infection nosocomiale se définit comme « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient (diagnostique, thérapeutique ou préventive), et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci. ».

En droit, il s’agit d’un cas de responsabilité sans faute : la victime n’a pas à prouver l’origine de l’infection.
Ainsi, dès lors que l’infection survient au décours de la prise en charge et qu’elle n’était ni présente ni en incubation, elle est présumée nosocomiale.

Mais alors, que se passe-t-il quand il y a un doute sur l’origine de l’infection ?
La Cour de Cassation vient de répondre dans son arrêt du 7 janvier 2026 (n° 24-20.829) : le doute profite à la victime.
Et cela change tout. En effet, ce n’est pas au patient de prouver l’origine de la contamination et c’est à l’établissement de démontrer une cause étrangère. Une démonstration qui ne doit reposer ni sur des hypothèses, ni sur des scénarios alternatifs.
Il faut une preuve. À défaut, la responsabilité est engagée.