La seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est-elle de nature à réduire son droit à indemnisation ?

La seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est-elle de nature à réduire son droit à indemnisation ?

Par un arrêt de Chambre mixte du 29 mai 2026 (n° 23-20.005), la Cour de cassation apporte une réponse forte qui constitue une véritable avancée pour le droit des victimes.

Dans cette affaire, un adolescent participant à une colonie de vacances a subi un grave dommage corporel après avoir plongé dans une zone où la profondeur de l’eau était insuffisante.

Les juges avaient retenu un partage de responsabilité en raison de son imprudence.

La Cour de cassation censure cette analyse.

Elle affirme que l’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisir doit délivrer les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité et les adapter au public concerné.

Lorsque cette obligation n’est pas respectée, l’imprudence de la victime ne peut plus être invoquée pour limiter son droit à indemnisation.

En l’espèce, les animateurs avaient autorisé la baignade sans informer l’adolescent du danger présenté par la faible profondeur de l’eau et sans lui donner de consignes de sécurité adaptées.

La conséquence est majeure : l’association organisatrice peut être tenue entièrement responsable du dommage corporel subi par le jeune participant, malgré son comportement imprudent.

Cet arrêt renforce la protection des victimes en faisant peser sur les professionnels leurs obligations de prévention, d’information et de sécurité lorsqu’elles auraient permis d’éviter l’accident.

Une décision importante pour toutes les victimes d’accidents survenus dans le cadre d’activités sportives, de loisirs ou de vacances.