En 2018, un homme de 32 ans, lourdement handicapé depuis sa naissance, vit dans un foyer d’accueil médicalisé. Lors d’un transfert de sa chaise de douche à son lit, un…
Après un accident, une victime conserve des séquelles qui la gênent au quotidien. Ainsi, avant cet accident, elle entretenait elle-même son jardin de 950 m². Depuis, elle n’est plus en…
Par un arrêt du 19 juin 2025 (Civ. 2e, n° 23-19.606), la Cour de cassation offre un éclairage utile sur l’articulation entre le pénal et le civil en cas d’application…
Par un arrêt de Chambre mixte du 29 mai 2026 (n° 23-20.005), la Cour de cassation apporte une réponse forte qui constitue une véritable avancée pour le droit des victimes.…
À la suite d’un accident, le préjudice esthétique correspond en matière de dommage corporel à l’altération de l’apparence physique de la victime. Plus largement, il s’agit de la manière dont…
Une infection nosocomiale se définit comme « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient (diagnostique, thérapeutique ou préventive), et qui n’était…
Dans un arrêt du 18 septembre 2025 (n° 23-21.571), la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de réparation du dommage corporel.Une victime, dont la demande d’assistance par…
Depuis 2022, le Préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) en tant que préjudice autonome indemnisable ne fait plus débat, dès lors que la victime décède. Le préjudice d’angoisse de mort…
En accident de la circulation, les assureurs versent des provisions à la victime dans l’attente de la consolidation. Présenté comme un geste d’assistance, ce versement est une obligation imposée à…
Le cabinet est fier d’avoir contribué avec Me Maryannick Braun au dossier spécial publié par Le Figaro, en partenariat avec l’ANADAVI - Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages…