Le blog

infections nosocomiales préjudice

Infections nosocomiales : à qui profite le doute ?

Une infection nosocomiale se définit comme « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient (diagnostique, thérapeutique ou préventive), et qui n’était…

tierce personne parentalité

Tierce personne et parentalité : la Cour de cassation confirme l’aggravation situationnelle

Dans un arrêt du 18 septembre 2025 (n° 23-21.571), la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de réparation du dommage corporel.Une victime, dont la demande d’assistance par…

Préjudice d'angoisse de mort imminente

Plus besoin de mourir pour souffrir d’un PAMI : la Cour de cassation admet l’indemnisation, même en cas de survie

Depuis 2022, le Préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) en tant que préjudice autonome indemnisable ne fait plus débat, dès lors que la victime décède. Le préjudice d’angoisse de mort…

Signature offre provisionnelle

Offre provisionnelle et responsabilité de la victime : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure

En accident de la circulation, les assureurs versent des provisions à la victime dans l’attente de la consolidation. Présenté comme un geste d’assistance, ce versement est une obligation imposée à…

Le Figaro dommages corporels

Le Figaro consacre un dossier sur les dommages corporels

Le cabinet est fier d’avoir contribué avec Me Maryannick Braun au dossier spécial publié par Le Figaro, en partenariat avec l’ANADAVI - Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages…

absence assurance trottinette

Accident de trottinette, vélo ou gyropode : êtes-vous couvert par votre assurance ?

Dans une interview accordée au Figaro, Me Maryannick Braun alerte sur un piège encore trop méconnu : l’absence d’assurance adaptée pour les usagers des nouvelles mobilités.- Quels sont les bons…

naissance enfant handicapé

25 ans après : le retour de la question de l’indemnisation liée à la naissance d’un enfant handicapé

En 2000, l’arrêt Perruche (souvenir marquant pour beaucoup d’étudiants en droit) avait posé un principe fort : la responsabilité médicale pouvait être engagée en cas de défaut d’information sur les…

état antérieur

La question de l’état antérieur évoluant pour son propre compte dans l’indemnisation de la victime

La cour de Cassation de manière ancienne et constante considère que « le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une…

offre assurance insuffisante

L’assureur condamné pour avoir été pingre !

La condamnation de l’assureur pour offre insuffisante est bien connue des habitués du contentieux des accidents de la circulation puisque le Code des Assurances prévoit expressément les sanctions encourues. En…

perte revenus aléa thérapeutique

Évaluation de la perte de revenus d’une victime dont le CDD touche à son terme

Monsieur B est opéré en 2006 d’une prothèse totale de hanche alors qu’il n’a que 43 ans. Il contracte une staphylocoque qui l’oblige à subir plusieurs interventions pour éliminer l’infection…

123