Le blog

réparation intégrale

État antérieur et décès : la réparation intégrale s’impose si la faute a contribué au décès

En 2018, un homme de 32 ans, lourdement handicapé depuis sa naissance, vit dans un foyer d’accueil médicalisé. Lors d’un transfert de sa chaise de douche à son lit, un…

tierce personne jardin

L’assistance par tierce personne peut inclure l’aide à l’entretien du jardin

Après un accident, une victime conserve des séquelles qui la gênent au quotidien. Ainsi, avant cet accident, elle entretenait elle-même son jardin de 950 m². Depuis, elle n’est plus en…

accident pénal civil

Accident de la circulation : une faute retenue en pénal ne peut être aggravée en civil

Par un arrêt du 19 juin 2025 (Civ. 2e, n° 23-19.606), la Cour de cassation offre un éclairage utile sur l’articulation entre le pénal et le civil en cas d’application…

Dommages corporels imprudence

La seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est-elle de nature à réduire son droit à indemnisation ?

Par un arrêt de Chambre mixte du 29 mai 2026 (n° 23-20.005), la Cour de cassation apporte une réponse forte qui constitue une véritable avancée pour le droit des victimes.…

préjudice esthétique

Préjudice esthétique temporaire : une conception élargie confirmée

À la suite d’un accident, le préjudice esthétique correspond en matière de dommage corporel à l’altération de l’apparence physique de la victime. Plus largement, il s’agit de la manière dont…

infections nosocomiales préjudice

Infections nosocomiales : à qui profite le doute ?

Une infection nosocomiale se définit comme « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient (diagnostique, thérapeutique ou préventive), et qui n’était…

tierce personne parentalité

Tierce personne et parentalité : la Cour de cassation confirme l’aggravation situationnelle

Dans un arrêt du 18 septembre 2025 (n° 23-21.571), la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de réparation du dommage corporel.Une victime, dont la demande d’assistance par…

Préjudice d'angoisse de mort imminente

Plus besoin de mourir pour souffrir d’un PAMI : la Cour de cassation admet l’indemnisation, même en cas de survie

Depuis 2022, le Préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) en tant que préjudice autonome indemnisable ne fait plus débat, dès lors que la victime décède. Le préjudice d’angoisse de mort…

Signature offre provisionnelle

Offre provisionnelle et responsabilité de la victime : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure

En accident de la circulation, les assureurs versent des provisions à la victime dans l’attente de la consolidation. Présenté comme un geste d’assistance, ce versement est une obligation imposée à…

Le Figaro dommages corporels

Le Figaro consacre un dossier sur les dommages corporels

Le cabinet est fier d’avoir contribué avec Me Maryannick Braun au dossier spécial publié par Le Figaro, en partenariat avec l’ANADAVI - Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages…